Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 janvier 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ame-de-motards.com (ci-après « le Site »), édité par Âme de Motards SAS.
Elles s'appliquent à tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »), qu'il soit visiteur ou client.
L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Âme de Motards SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'accès au Site.
Article 1 – Identification de l'éditeur
Le Site est édité par :
Âme de Motards SAS
Société par actions simplifiée au capital de 2,00 €
Siège social : 131 Route du Village, 38510 Saint-Sorlin-de-Morestel, France
RCS Vienne : 999 825 599
Numéro de TVA intracommunautaire : FR38 999 825 599
Directeur de la publication : Thomas et Anne-Laure BORNE
Contact : amedemotards@gmail.com
Formulaire de contact : https://ame-de-motards.com/pages/contact
Hébergeur : Shopify Inc. (151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada)
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement depuis n'importe quel lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Âme de Motards SAS s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24, mais peut l'interrompre pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure, sans préavis ni responsabilité.
L'Utilisateur est responsable de son équipement et des frais de connexion.
Article 3 – Utilisation du Site
Le Site propose la vente de vêtements (t-shirts en coton) et des opérations promotionnelles sous forme de jeux-concours avec obligation d'achat (tombola).
Pour participer aux jeux-concours, l'Utilisateur doit s'inscrire à la newsletter et respecter le règlement spécifique (ex. : règlement « Dérapage » disponible sur le Site ou sur demande).
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits tiers.
- Ne pas perturber le fonctionnement du Site (virus, spam, etc.).
- Ne pas reproduire ou extraire des éléments du Site sans autorisation.
En cas de non-respect, Âme de Motards SAS peut suspendre ou interdire l'accès au Site sans préavis.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, les marques et la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive d'Âme de Motards SAS ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Article 5 – Données personnelles
Les données collectées lors de l'utilisation du Site (navigation, inscription newsletter, commande) sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations, consultez la Politique de Confidentialité accessible ici : [insérez le lien, ex. https://ame-de-motards.com/pages/politique-de-confidentialite].
L'Utilisateur dispose de droits (accès, rectification, opposition) exercables à amedemotards@gmail.com.
Article 6 – Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser le contenu.
L'Utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur. Pour plus de détails, voir la Politique de Confidentialité.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Âme de Motards SAS n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
Article 8 – Responsabilité
Âme de Motards SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site (erreurs, virus, pertes de données, etc.).
L'Utilisateur utilise le Site sous sa seule responsabilité.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, etc.), la responsabilité est exonérée.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Vienne (38).
Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord via le formulaire de contact.
Pour toute question, veuillez nous contacter.