Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) de ame-de-motards.com

Version en vigueur au 20 janvier 2026

Société Âme de Motards

Siège social : 131 Route du Village, 38510 Saint-Sorlin de Morestel, France

SIREN : 999 825 599

RCS : Vienne

TVA intracommunautaire : FR38 999825599

Responsable de la publication : Thomas et Anne-Laure BORNE

Hébergeur : Shopify Inc.

Contact : amedemotards@gmail.com ou via le formulaire https://ame-de-motards.com/pages/contact

Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de vêtements (principalement des t-shirts en coton) proposées sur le site ame-de-motards.com aux consommateurs résidant en France métropolitaine (y compris Corse), Belgique, Suisse et Allemagne.

Article 1 – Produits et prix

Les produits vendus sont des t-shirts en coton disponibles du XS au 3XL. Les caractéristiques (matière, tailles, couleurs) sont décrites précisément sur les fiches produits. Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA française au taux de 20 % incluse pour les ventes en France et dans l’Union européenne (sous les seuils de vente à distance).

Pour la Suisse (hors UE), la TVA française n’est pas applicable ; le prix sera affiché TTC ou ajusté automatiquement selon la configuration du site. Les frais de livraison s’ajoutent : 5,20 € TTC pour la France métropolitaine et la Corse, 8 € TTC pour la Belgique, la Suisse et l’Allemagne.

Article 2 – Commande

La commande se passe en ligne sur le site. Le client remplit son panier, fournit les informations de livraison et de facturation, et valide en cliquant sur « Payer ». Un e-mail de confirmation est envoyé immédiatement. La vente est conclue au moment du paiement effectif.

Article 3 – Paiement

Paiement sécurisé par carte bancaire via Shopify Payments ou PayPal. Le paiement est exigible immédiatement. Le client garantit être titulaire de la carte ou du compte PayPal utilisé.

Article 4 – Livraison

Zones de livraison : France métropolitaine (y compris Corse), Belgique, Suisse, Allemagne. Transporteurs utilisés (indicatifs) : La Poste Colissimo pour la France, DHL ou équivalents pour l’international.

Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 5 à 10 jours ouvrés pour la Belgique, l’Allemagne et la Suisse (à compter de l’expédition). Pour la Suisse : des droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement éventuels restent à la charge exclusive du client. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou de surcoût douanier. Les risques sont transférés au client lors de la remise du colis au transporteur.

Article 5 – Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter sans motif ni pénalité. Le produit doit être renvoyé dans son état d’origine (non porté, étiquettes intactes, emballage non endommagé).

Les frais de retour sont à la charge du client. Remboursement intégral (prix du produit + frais de livraison initiaux) dans les 14 jours suivant réception du retour.

Article 6 – Garanties légales

Garantie légale de conformité (articles L.217-1 à L.217-14 du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour toute réclamation, contacter le service client.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur est limitée au prix du produit commandé. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, ni des dysfonctionnements liés à internet ou au transporteur.

Article 8 – Force majeure

Les parties ne pourront être tenues responsables en cas d’événement de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, blocage des transports, etc.).

Article 9 – Données personnelles

La politique de confidentialité, conforme au RGPD, est accessible sur le site. Les données collectées (nom, prénom, adresse, téléphone, email) sont nécessaires à l’exécution de la commande et à la gestion des opérations promotionnelles.

Le client dispose des droits d’accès, rectification, opposition, suppression, etc.

Article 10 – Opérations promotionnelles (jeux avec obligation d’achat)

Le site organise régulièrement des tirages au sort promotionnels (ex. concours « Dérapage » ou équivalents renouvelés chaque mois). Chaque t-shirt éligible acheté donne droit à un ticket de participation (plusieurs t-shirts = plusieurs tickets/chances proportionnelles).

Il n’y a pas de limite au nombre d’achats par personne. La participation est réservée aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (y compris Corse) ou en Belgique, disposant d’un accès internet fixe et d’une adresse email valide, et ayant donné leur consentement à recevoir les emails de Âme de Motards (inscription gratuite à la newsletter possible à tout moment).

Les modalités précises (durée, lots – moto VENT-DERAPAGE 50cc neuve + équipement d’une valeur totale d’environ 3890 € + complément BSR ou bon d’achat 150 € –, nombre maximum de t-shirts mis en vente, date et méthode du tirage, suppléants, publication du gagnant, autorisation de diffusion vidéo, etc.) sont définies dans le règlement spécifique du jeu en cours, déposé chez Maître Marie-Christine MAGES, Commissaire de Justice (38 Bd Gambetta, 38110 La Tour-du-Pin).

Ce règlement est consultable sur le site ou envoyé gratuitement sur demande. Le tirage est réalisé sous contrôle de l’huissier. Toute annulation, remboursement ou litige de paiement (PayPal, etc.) annule automatiquement la participation. Le t-shirt redevient la propriété du vendeur.

L’opération est sans surcoût pour le ticket lui-même (le prix payé correspond exclusivement au t-shirt et aux frais de port). Conformément au règlement, les participants peuvent demander le remboursement des frais de connexion internet selon la procédure détaillée dans l’article 13 du règlement (demande écrite avec facture détaillée, RIB, etc., dans les délais impartis, une seule demande par foyer). Le gagnant est informé sous 15 jours, doit réclamer son lot dans 14 jours, autorise la publication de son prénom/nom et l’éventuelle diffusion vidéo de la remise. Les lots ne peuvent faire l’objet de contestation ni d’équivalent en espèces.

Article 11 – Litiges – Médiation – Droit applicable

En cas de litige, le client doit d’abord contacter le vendeur. À défaut d’accord amiable, recours obligatoire à la médiation de la consommation (plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/). À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Vienne (38), droit français applicable.

Article 12 – Modifications des CGV

Le vendeur peut modifier les CGV. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de la commande.

Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des autres.